Conditions générales de Vente et d'Utilisation
Préambule
Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, Les « massages bien-être » décrits dans ce site n’ont pas de visée thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale. Les techniques de relaxation mises en œuvre ont pour but la détente et le confort à but non thérapeutique et en aucun cas à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers la praticienne pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Tout comportement déplacé envers la praticienne pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
(CGV/CGU) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Karine
Germain, Praticienne en Techniques de Toucher et Massage Bien-être,
certifiée par l’Espace de Ressourcement, institut agréé par la FFMBE
(Fédération Française de Massages Bien-Être), exerçant en tant que
Micro-Entreprise, ci-après désignée sous le nom « Karine Germain »p { line-height: 115%; margin-bottom: 0.25cm; background: transparent }. Karine
Germain, Praticienne en Massages Bien-Être, est immatriculée sous le
numéro SIRET 919 224 642 00026. Ces CGV/CGU s’appliquent à tous les
clients, indépendamment de leur statut ou qualité.
Acceptation des CGV/CGU
La réalisation d’une commande de prestation, pour soi ou pour offrir
(carte cadeau), par quelque moyen que ce soit : directement auprès de
Karine Germain, 1658 chemin des ecuets 01340 Attignat, par téléphone au
06 16 75 62 98, par messagerie, par e-mail, via le site internet
karinegermain.fr avec la plateforme de réservation partenaire Calendly,
implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve du client aux
présentes CGV/CGU, sauf accord particulier préalablement convenu par
écrit entre les parties. Karine Germain, Praticienne en Massages
Bien-Être, se réserve le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment.
Prestations & Définitions
Les prestations proposées par Karine Germain, Praticienne en Massages
Bien-Être et en Relation d’Aide par le Toucher, sont les suivantes,
telles qu’elles sont détaillées sur le site :
Les prestations de massage bien-être à la séance, en abonnement, ou en entreprise.
Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être.
Les séances d’accompagnement psycho-corporel.
La réservation pour les prestations de massage bien-être.
Le client est la personne qui réserve une séance ou qui achète un bon cadeau auprès de Karine Germain.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau de Karine Germain.
Les prestations de massage bien-être à la séance, en abonnement, ou en entreprise.
Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être.
Les séances d’accompagnement psycho-corporel.
La réservation pour les prestations de massage bien-être.
Le client est la personne qui réserve une séance ou qui achète un bon cadeau auprès de Karine Germain.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau de Karine Germain.
Conditions de Réalisation des Prestations
Karine Germain accueille ses clients sur rendez-vous à l’adresse de l’établissement ou en entreprise selon conditions établies entre les contractants. En des cas occasionnels pour les massages, la Praticienne peut se déplacer, sur acceptation d’un devis par le client, dans un rayon de 30 kms à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tout lieu recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, etc.), à condition que le client mette à disposition un espace (minimum 12 m²) conforme aux normes d’hygiène, de calme et de sécurité pour la réalisation du massage. Pour certaines prestations comme les formations ou les massages en entreprise, les conditions seront à déterminer entre les parties et un devis sera établi. Les séances de massage bien-être incluent la prise en charge, l’installation, le massage lui-même, le rhabillage et un échange de fin.
Contre-Indications aux Massages Bien-Être
Les massages bien-être sont généralement sans risque, mais en cas de
maladie, d’allergie, de grossesse ou de doute, il est recommandé au
client de demander un avis médical. Des contre-indications totales,
locales ou temporaires peuvent s’appliquer au massage. Dans tous les
cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes
ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas
massées. Les contre-indications au massage sont un État fiévreux,
infectieux ou contagieux ; Hémophilie ; Phlébite ; Hypertension
artérielle sévère si non traitée efficacement ; Douleur aiguë,
inflammation ou blessure ; Opération chirurgicale de moins de 3 mois ;
Grossesse de moins de 3 mois ; État d’ébriété … Les patients s’engagent à
informer la praticienne au moment de la prise de rendez-vous en cas de
grossesse (et du stade d’avancement) ; cancer, troubles cardiaques,
toute maladie systémique, chronique ou auto-immune (un avis médical
écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire) ; en cas
d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement. Karine
Germain, se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être à
tout moment si l’état de santé du client ne permet pas la réalisation
du massage sans avis médical préalable.
Conditions Financières
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site karinegermain.fr et au cabinet au Clos des Ecuets. Karine Germain, Praticienne en Massages Bien-Être, n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués sur le site internet et au cabinet au Clos des Ecuets sont donc hors TVA. En cas d’assujettissement à la TVA à l’avenir, les tarifs affichés seront ajustés en conséquence. Karine Germain, Praticienne en Massages Bien-Être, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, facturant les prestations sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat de bon cadeau.
Modalités de Réservation
Prise de Rendez-Vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Les coordonnées nécessaires sont disponibles sur le site karinegermain.fr, notamment via le formulaire de réservation en ligne ou sur le site de réservation partenaire CALENDLY. Pour les séances en déplacement, la réservation se fait par courriel ou téléphone. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée et sa disponibilité, puis finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations de paiement. La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au cabinet Le Clos des Ecuets. Pour les séances en déplacement, la réservation se fait par courriel ou téléphone. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée et sa disponibilité, puis finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations de paiement. La réservation est confirmée à la réception de l’e-mail de validation. La réservation en ligne est possible jusqu’à 24 heures avant l’heure du massage.
Conditions de Modification et d’Annulation
Le client peut modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification n’est possible dans les 48 heures précédant la prestation, qui sera considérée comme due. L’annulation est possible jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous par téléphone. Passé ce délai, l’annulation sera accepté exceptionnellement en cas de force majeure dûment justifiée.
Paiement
Le paiement s’effectue sur place par espèces ou chèque à la fin de la séance, sauf dans le cas des Bons Cadeaux, Abonnements ou Forfaits. Une facture peut être envoyée sur simple demande.
Gestion des Retards
Le client est prié d’arriver à l’heure précisée lors de la prise de rendez-vous. En cas d’arrivée en avance, le cabinet peut ne pas être prêt et dispose d'une salle d’attente en intérieur. En cas de retard, la séance peut être écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. La Praticienne se réserve le droit de refuser un client en cas de retard excessif qui empêcherait une séance de massage correcte.
Modalités Spécifiques pour les Abonnements
Sauf accord express entre les parties, les abonnements sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf en cas d’impossibilité de réaliser la prestation ou pour des raisons médicales dûment justifiées (sur présentation d’un justificatif médical). Les forfaits ont une durée de validité d’un an à partir de la date d’achat.
Achat de Bons Cadeaux ou Cartes Cadeaux
L’achat de bons cadeaux peut s’effectuer auprès de Karine Germain au cabinet Le Clos des Ecuets sur rendez-vous ou par courriel avezc envoi à domicile. Le client peut choisir parmi toutes les formules disponibles sur la carte des massages. Les bons cadeaux sont nominatifs et ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat, sauf indication contraire. Ils ne donnent droit ni à un remboursement ni à une extension de la durée de validité, sauf si Karine Germain ne peut pas assurer la prestation pendant la période légale de validité de la carte cadeau. La réservation des cartes cadeaux achetées en ligne peut s’effectuer par SMS, téléphone, mail ou en ligne (en précisant via le formulaire). Les coordonnées des bénéficiaires seront demandées à l’achat du Bon Cadeau afin que la Praticienne puisse organiser une relance éventuelle avant l’échéance. Les conditions de modification ou d’annulation sont celles décrites ci-avant. En cas d’oubli du RDV, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.
Tarifs Préférentiels Exceptionnels
Les réductions liées à des publicités ou à des promotions ponctuelles s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres en vigueur.
Prestations nécessitant un Devis Personnalisé (entreprises, événements)
Le devis émis par Karine Germain est valable pendant 30 jours à
compter de la date d’émission. Le devis signé par le client vaut accord
et bon de commande. Sauf accord contraire mentionné sur la facture, le
règlement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de retard de
paiement, une pénalité de 15 % du montant de la facture par mois de
retard entamé est exigible dès le jour suivant la date limite de
règlement. Toute demande de report ou d’annulation par le client doit
parvenir à Karine Germain au moins 7 jours ouvrables avant la date
prévue. À défaut, une indemnité équivalente à 50 % du montant total de
la facture, avant déduction de l’acompte perçu, peut être facturée. En
cas d’annulation dans les 3 jours ouvrables avant la date fixée,
l’indemnité peut atteindre 75 % du montant total de la facture.
Incapacité de Travail
En cas d’incapacité physique temporaire dûment justifiée, Karine Germain se réserve le droit de reprogrammer les interventions en concertation avec le client sans indemnité due. En cas d’incapacité physique permanente de la Praticienne, tous les contrats et engagements avec les clients sont résiliés de plein droit sans indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront remboursés au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.
Conditions de Modification et d’Annulation
Le client peut modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification n’est possible dans les 48 heures précédant la prestation, qui sera considérée comme due. L’annulation est possible jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous par téléphone. Passé ce délai, l’annulation sera accepté exceptionnellement en cas de force majeure dûment justifiée.
Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la législation française. En
cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à
l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend sera
soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bourg-en-Bresse.
Données Personnelles
Pour les informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
Responsabilité Civile et Professionnelle
Il est précisé que la responsabilité de Karine Germain ne saurait
être engagée en cas de dommages liés à la négligence du client,
notamment s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications. Karine
Germain détient une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont en vigueur à partir du 01.10.2024.
Centre de bien-être
Le Clos des Ecuets
1658, chemin des Ecuets
01340 Attignat
Le Clos des Ecuets
1658, chemin des Ecuets
01340 Attignat
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